📢 Appel à candidature – Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs, la commune de Saâcy-sur-Marne lance un appel à volontaires.
👉 Principe :
La commune doit proposer 24 noms au Directeur des Services Fiscaux, qui en désignera 12 membres titulaires.
👤 Conditions pour candidater :
Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, vous devez :
✔️ Être âgé(e) d’au moins 18 ans
✔️ Être français ou ressortissant de l’Union Européenne
✔️ Jouir de vos droits civils
✔️ Être inscrit(e) aux impôts locaux de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou CFE)
✔️ Connaître les réalités de la commune
✔️ Disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission
📝 Rôle de la commission :
La CCID intervient notamment dans l’évaluation des bases d’imposition des propriétés et participe à la bonne équité fiscale sur la commune.
📩 Comment candidater ?
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître auprès de la mairie :
📧 par mail : mairie@saacysurmarne.fr
📍 ou directement à l’accueil de la Mairie de Saâcy-sur-Marne / Officiel
👉 Nous comptons sur votre engagement pour participer à la vie de la commune !